Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente de prestations de services à des particuliers dans le cadre d’une profession libérale

Article 1 – Présentation des parties

Le présent contrat de prestations de services (ci-après dénommé le « Contrat ») régit les relations contractuelles entre :

• Le client (ci-après dénommé le « Client »), qui est un consommateur ;
• Le Thérapeute – Énergéticien : M Hervé KIENLEN,

• • exerçant à l’adresse suivante : 6 Rue des Marguerites 67440 SCHWENHEIM
  • immatriculé à l’URSSAF sous le numéro de SIRET 528 034 119 00024
  • agissant à titre individuel

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le Thérapeute – Énergéticien et toute personne souhaitant prendre rendez-vous avec lui.

Article 2 – Informations précontractuelles

Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la prise de rendez-vous.

La prise de rendez-vous vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Les conditions générales de vente sont mises à disposition du client qui reconnaît les avoir lues.

Le Thérapeute – Énergéticien indique au Client, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

• Les caractéristiques essentielles de la Prestation de service
• Le prix de la Prestation de service

Le Thérapeute – Énergéticien doit également communiquer au client, ou mettre à sa disposition, les informations suivantes (cf. mentions légales) :

• Statut et forme juridique, coordonnées permettant d’entrer en contact rapidement et de communiquer directement avec lui
• Pour le Thérapeute – Énergéticien membre d’une profession réglementée : son titre professionnel, l’état membre de l’UE dans lequel il a été octroyé ainsi que le nom de l’organisme auprès duquel il est inscrit
• L’éventuelle assurance de responsabilité professionnelle souscrite par lui, les coordonnées de l’assureur

Article 3 – Déclaration préalables des parties

Le Client déclare et garantit au Thérapeute – Énergéticien :

• être majeur et doté de la capacité juridique à conclure le présent Contrat
• ne pas être affecté, à sa connaissance, de maladies psychiatriques ou, si tel est le cas, être suivi par un médecin titulaire d’un diplôme d’Etat reconnu et inscrit à un tableau de l’ordre des médecins en France.

Le Client déclare être informé de la nature des prestations effectuées par le Thérapeute – Énergéticien et reconnaît que ce dernier a été à son entière disposition pour l’informer de tout ce qui était important en fonction de ses besoins.

Article 4 – Nature du contrat et descriptif des prestations

Le présent Contrat constitue un contrat de Prestations de services relatif au magnétisme, aux techniques énergétiques et en ce sens, ce contrat relève du Code de la consommation.

Les différents exercices et les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique.

Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas à un avis médical.

Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi et de développement personnel.

Le Client est informé et accepte que les prestations réalisées ne tendent à l’établissement d’aucun diagnostic et ne permettent pas de traiter une quelconque maladie. Elles visent exclusivement à la délivrance de prestations tendant au développement de soi en permettant un équilibre entre le corps, le mental et les émotions et ce, à des fins de bien-être ou de mieux-être.

Ces prestations, non médicales, peuvent prendre la forme d’exercices, de techniques, de conseils, d’informations, de formations, d’ateliers, ou encore de supports rédactionnels.

Le magnétisme et les techniques énergétiques sont des méthodologies originales. Leur pratique développe la connaissance de soi et permet de mobiliser les ressources de chacun dans un objectif d’autonomisation et d’épanouissement. Les domaines d’application principaux sont la santé, le sport, l’entreprise, le développement personnel, le social et l’éducation.

Les prestations de services réalisées par le Thérapeute – Énergéticien ne remplacent en aucun cas un diagnostic et/ou traitement médical et ne dispense aucunement de consulter un médecin, ce dernier étant le seul habilité à établir un diagnostic médical ainsi qu’un traitement médical adapté.

Le Thérapeute – Énergéticien a donc pour mission d’accompagner le Client qui souhaite s’investir et se responsabiliser pour devenir acteur de sa qualité de vie, de sa vitalité et donc de son bien-être global.

Article 5 – Conditions de réalisation des prestations

Le Thérapeute – Énergéticien réalisera les prestations de services, en accord avec le Client et, selon le cas, soit :

• dans ses locaux professionnels
• à distance par un moyen de communication électronique (visioconférence)
• hors établissement du Thérapeute – Énergéticien : par exemple au domicile du Client, lors d’ateliers collectifs, lors d’ateliers d’intervention et/ou de formation sur différents thèmes

La ou les date(s) de réalisation des Prestations seront fixées conjointement entre le Thérapeute – Énergéticien et le Client.

Le Client s’engage à collaborer de manière active avec le Thérapeute – Énergéticien et à lui fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation des Prestations, en particulier toute information utile sur sa situation personnelle (maladie, grossesse, fragilités particulières, handicap…).

De son côté, le Thérapeute – Énergéticien s’engage à apporter toute la diligence et tout le soin nécessaires à la bonne exécution des Prestations et à tenir informé le Client des difficultés pouvant survenir lors du déroulement des Prestations.

Le Thérapeute – Énergéticien est tenu à une obligation de moyen en matière de conseil et information.

Le Thérapeute – Énergéticien se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences. 

En cas de refus d’accompagner toute personne dans sa demande, il proposera les coordonnées d’un confrère plus à même de répondre à sa demande spécifique.

Il s’autorise le droit, après accord du Client, de consulter les professions médicales en rapport avec le Client pour obtenir toute information qu’il pourrait juger utile dans l’accompagnement qui lui serait demandé dans le strict respect de la politique de confidentialité auquel il est tenu.

Il convient de rappeler que le Thérapeute – Énergéticien prend tous les moyens propres à permettre le développement personnel du Client, dans le cadre de la demande exprimée par ce dernier. 

Le Thérapeute – Énergéticien n’a pas d’obligation de résultat.

Article 6 – Réservation / prise de rendez-vous, report & annulation

Le Client peut prendre rendez-vous par : 

• téléphone
• courriel
• internet en passant par le site https://herve-kienlen.fr ou par un site de prise de rendez-vous en ligne indiqué par le Thérapeute – Énergéticien

Le Client doit obligatoirement communiquer les informations suivantes lors de la prise de rendez-vous :

• choix de la prestation et acceptation du prix
• choix de la date et de l’heure
• fournir nom, prénom, n° de téléphone (de préférence mobile), adresse e-mail, adresse postale et date de naissance

Une proposition de prestation de service sera envoyée par courriel au Client, ainsi que les conditions générales de vente.  

En signant la proposition de prestation de service, le Client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepter sans réserve. La proposition de prestation de service sera de préférence signée en ligne.

Le Client s’engage à régler la totalité du prix de la prestation dans les meilleurs délais après la signature de la proposition de prestation de service et au plus tard à J-4 jours ouvrées avant la date du rendez-vous. Le règlement de cet acompte sera à effectuer en ligne par carte bancaire. Le Thérapeute – Énergéticien communiquera le lien de règlement par courriel au Client dans les meilleurs délais après la réception de la proposition de prestation de service datée et signée.

Faute de signature de la proposition de prestation de service ou de versement de l’acompte, à J-4 jours ouvrées avant la date du rendez-vous, le Thérapeute – Énergéticien se réserve le droit d’annuler cette Prestation.

Le Thérapeute – Énergéticien fera parvenir une confirmation de rendez-vous par courriel au Client. La confirmation mentionnera les éléments suivants : 

• date et heure de la Prestation
• type de Prestation
• lieu de la Prestation
• politique d’annulation
• lien vers les Conditions Générales de Vente

Un rappel sera envoyé par courriel ou SMS au client quelques heures avant le rendez-vous.

En cas d’impossibilité d’honorer le rendez-vous pris avec le Thérapeute – Énergéticien, le Client est invité à annuler ou reporter le rendez-vous au plus tard 48 heures ouvrées avant le rendez-vous planifié en contactant directement le Thérapeute – Énergéticien uniquement par l’un des moyens suivants : 

• téléphone au 06 86 56 97 70
• SMS ou WhatsApp au 06 86 56 97 70

L’annulation ou le report du rendez-vous sera effectif qu’après confirmation du Thérapeute – Énergéticien envoyé au Client par courriel, SMS ou WhatsApp.

Un report, validé par le Thérapeute – Énergéticien, n’entraîne pas de frais supplémentaire. La somme versée pour le rendez-vous initial est automatiquement affectée au nouveau rendez-vous.

Une annulation validée par le Thérapeute – Énergéticien, entraînera le remboursement de la somme préalablement versée pour le rendez-vous concerné par l’annulation. Le Thérapeute – Énergéticien effectuera un virement sur le compte bancaire du Client. Le client fournira un RIB au Thérapeute – Énergéticien. Le remboursement interviendra dans un délai de quinze jours à compter de la validation de l’annulation par  Thérapeute – Énergéticien et de la réception du RIB fourni par le Client.

En cas de report ou d’annulation du rendez-vous qui ne respecterait pas un délai minimum de 48 heures ouvrées avant le rendez-vous planifié (hors cas de force majeure), le montant de la prestation sera facturé et dû. 

Dans le cas où le Client ne se présenterait pas au rendez-vous fixé sans avoir prévenu le Thérapeute – Énergéticien dans un délai minimum de 48 heures ouvrées avant le rendez-vous planifié (hors cas de force majeure), le montant de la prestation sera également facturé et dû.

Par conséquent l’acompte versé ne sera pas remboursé et servira à régler le montant dû.

Le Thérapeute – Énergéticien se réserve par ailleurs le droit d’annuler, suspendre ou d’interrompre des Prestations de services s’il constate que lesdites Prestations sont manifestement incompatibles et/ou inadaptées à la situation personnelle du Client.

Dans ce cas, le Thérapeute – Énergéticien s’engage à rembourser le Client des sommes versées au prorata des Prestations déjà réalisées.

Article 7 – Prix & Règlement

Les prix des Prestations sont fixés par le Thérapeute – Énergéticien. Ces prix peuvent varier selon le type et la durée des Prestations réalisées.

Le Thérapeute – Énergéticien se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site https://herve-kienlen.fr le jour de la prise de rendez-vous sera le seul applicable au Client.

Ils sont mentionnés en Euros HT « TVA non applicable, Article 293-B du CGI ».

​Les prix sont des prix par principe exprimés hors taxes et frais. Lorsque des taxes et/ou frais s’appliquent, le Thérapeute – Énergéticien les communique au Client et ils sont alors facturés en plus.

A défaut d’information sur des taxes et/ou frais, les prix indiqués sont réputés être exprimés toutes taxes et frais inclus.

Le Client est informé que les prix des Prestations ne sont aucunement remboursés par la sécurité sociale.

Le paiement se fera en un versement avant le début de la séance, lors de la prise de rendez-vous et au plus tard 48 heures ouvrées avant la date prévue de la Prestation.

Les moyens de paiements acceptés pour les Prestations effectuées dans les locaux du Thérapeute – Énergéticien ou hors établissement : 

• espèces
• chèque bancaire à l’ordre de Hervé KIENLEN
• paiement en ligne : lien de règlement fourni par le Thérapeute – Énergéticien

Le moyen de paiement accepté pour les prestation effectuées à distance : 

• paiement en ligne : lien de règlement fourni par le Thérapeute – Énergéticien

En cas de souscription d’un forfait de séances, plusieurs chèques pourront être remis au Thérapeute – Énergéticien avec encaissement différé possible. Le nombre de chèques et les dates d’encaissement sont à convenir avec le Thérapeute – Énergéticien.

Toute séance commencée est dûe dans sa totalité. Aucun remboursement ne pourra être demandé par le client.

En présence d’un impayé, le Thérapeute – Énergéticien est en droit de : 

• refuser d’honorer un rendez-vous ultérieur
• refuser une nouvelle prise de rendez-vous

Le client sera à nouveau reçu une fois le(s) paiement(s) honoré(s).

Une facture sera remise au Client sur simple demande une fois le paiement réalisé.

Toute somme non payée dans les délais se verra appliquer un taux d’intérêt égal au taux d’intérêt légal au titre de pénalité de retard. Par ailleurs, lorsque des frais de recouvrement sont exposés, le Thérapeute – Énergéticien peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

Article 8 – Durée

Le présent Contrat entre en vigueur à compter de la prise de rendez-vous pour une durée correspondant à la durée des Prestations.

Selon le cas, il peut prendre la forme soit d’un contrat à exécution immédiate (réalisation d’un seul rendez-vous) ou à exécution successive.

Article 9 – Confidentialité

Les Parties reconnaissent le caractère confidentiel de toutes informations et données échangées entre elles pour l’exécution du Contrat et s’engagent à les conserver confidentielles.

Toutes les informations confidentielles communiquées par le Client au Thérapeute – Énergéticien ne seront utilisées que pour les besoins du Contrat et sont soumises au secret professionnel.

Article 10 – Responsabilité

Le Client est seul responsable des choix qu’il fait et des informations qu’il donne au Thérapeute – Énergéticien.

Aussi, la responsabilité du Thérapeute – Énergéticien ne saurait être engagée en cas de mauvaise information donnée par le Client ou d’absence d’information.

Dispositions particulières applicables aux contrats conclus à distance : 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Thérapeute – Énergéticien est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du Contrat conclu à distance, Toutefois, il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du Contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au Contrat, soit à un cas de force majeure.

Sous réserve de l’application des dispositions impératives précitées en matière de contrats conclus à distance, la responsabilité du Thérapeute – Énergéticien n’est engagée qu’en cas de faute prouvée par le Client.

Article 11 – Assurance

Le Thérapeute – Énergéticien est titulaire d’une police d’assurance en matière de responsabilité civile professionnelle, afin de couvrir les dommages directs, matériels ou immatériels, qu’il pourrait causer dans le cadre du présent Contrat.

Article 12 – Force Majeure

Chacune des Parties ne pourra être tenue pour responsable de tout retard ou manquement dû à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

En cas de persistance des effets consécutifs à l’événement constituant un cas de force majeure pendant plus de 15 jours, les Parties conviennent que le présent Contrat pourra être résilié de plein droit sur l’initiative de la Partie la plus diligente par lettre recommandée avec accusé de réception, sans que cela ne porte atteinte aux conditions de paiement des Prestations accomplies.

Article 13 – Protection des informations personnelles & RGPD

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 complétée par Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 Mai 2018. Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande ou à l’élaboration de son dossier de consultation, et sont destinées à un usage interne des données recueillies le concernant par Monsieur Hervé KIENLEN qui se trouve être le Délégué à la protection des données. 

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par courriel à Monsieur Hervé KIENLEN.

Pour toute demande, adressez un couriel aux coordonnées suivantes : herve@herve-kienlen.fr

Les informations recueillies à caractère personnel au cours des séances de consultation, restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel.

Article 14 – Droit applicable et Juridictions compétentes

Le présent Contrat est régi par le droit français.

Le Client est invité à prendre contact avec le Thérapeute – Énergéticien en cas de litige afin de trouver une solution à l’amiable, démarche à privilégier.

Tout litige n’ayant pu trouver de solution à l’amiable sera soumis au tribunal compétent du lieu géographique d’exercice du Thérapeute – Énergéticien, dans les conditions de droit commun.

Conditions Générales de Vente mises à jour le 06 septembre 2023.